Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 117 du 21 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0505033A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination aux troisième et quatrième collèges du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant du ministre chargé de l'environnement

et de l'aménagement du territoire

Au lieu de : « M. Pascal Douard », lire : « M. Michel Ségard ».

Représentant de l'Institut national

de l'environnement industriel et des risques

Au lieu de : « M. Jean-François Raffoux », lire : « M. Christian Tauziède ».